يقر الموقعين على هذا العقد بأنه قد

يقر الموقعين على هذا العقد بأنه قد توفرت في كل منهم الاهلية للازمة لتأسيس الشركة و بأنه لم يسبق صدور أحكام على اي منهم بعقوبة جناية أو جنحة

Résultats (Français) 1:

Approuvé les signataires de la présente décennie, il était devenu disponible dans chaque collectivité à la crise à la société et qu'il a jamais condamné pour un crime ou un délit

Résultats (Français) 2:

Reconnaît les signataires de cette décennie qu'il a disponible dans toutes les crises civiles de la fondation de la société et qu'il était jugements sans précédent sur l'un d'eux un crime ou d'un délit

Résultats (Français) 3:

Approuve signataires du présent contrat qu'il existe dans tous les troubles civils à la crise pour la création d'entre eux une société et qu'il n'a jamais été prononcées à peine aucun d'entre eux un crime ou délit