وأن هذا العقد لم يتم تسجيله في سجلا

وأن هذا العقد لم يتم تسجيله في سجلات الحالة المدنية لبلدية سطيف و ذلك بسبب النسيان او عدم التصريح.

Résultats (Français) 1:

Et que ce contrat n'est pas inscrit dans les registres de l'état civil de la municipalité de ESS en raison de l'oubli ou l'absence de permis.

Résultats (Français) 2:

Et que ce contrat ne soit pas enregistré dans l'état civil de la municipalité de Sétif et que les dossiers en raison de l'oubli ou non le permis.

Résultats (Français) 3:

Ce contrat n'a pas été enregistrée à l'état civil et municipalité que, dans l'oubli ou en raison de cette déclaration.